IPP non établie après consolidation

Publié le 11/07/2013 Vu 2328 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/12/2012 07:18

Bonjour
Je vais vous expliquer en quelques lignes mon problème
J ai été victime le 17 mai 1990 d un accident de la circulation pris en AT puisque cela c'est passé en arrivant sur les lieux de mon travail ( résultat de cet accident : plateau de de D8 défoncé protubérance C5 C6 brûlure au 3ème degré du pied ) le 31 janvier 1991 j ai été déclaré consolidé avec IPP mais la CPAM ne m'a jamais convoquée pour établir un taux d'IPP . Le 24 juin 1991 j'ai fats un courrier à ma caisse leur signalant que le service rente ne m'avais pas convoqué et depuis pas de nouvelle
Pris pas les problèmes financier du à cet accident car en 1989 j ai créé ma SARL et cet arrêt de 6 mois ma engendré beaucoup de problèmes au niveau financier car les charges continuées mais il n y avait plus de chiffre d affaire
Souffrant de plus en plus des séquelles de cet accident et ayant un plus de possibilité de dégager du temps je souhaiterai récupérer mes droits pour cette IPP
Dans l attente de vous lire recevez mes cordiales salutations
Gilles PENAGET

02/12/2012 17:58

Bonjour,
Il ne me semble pas que ce soit sur un forum dédié au Droit du Travail que vous obtiendrez les meilleures informations mais auprès de spécialistes du code de la sécurité sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/07/2013 21:39

bonjour,

j ai été consolider au 20 mai 2013 par médecin de la secu,puis jais vu un expert le 1er juillet 2013 qui a confirmer cette date.

pourriez vous me dire se qui va ce passer maintenant,parce que on me dit pas grand chose.

merci beaucoup pour votre aide

11/07/2013 08:50

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1428 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis