indemnisation accident de la route

Publié le Vu 3157 fois 3 Par cendra
22/10/2009 10:14

bonjour,
Mon mari a été victime d'un accident de la route (scooter) il y a 4 ans, depuis il a gagné son procés en 1ere instance puis ce mois ci en appel. Il a été donné une incapacité de travail de 12%. En outre, il doit être de nouveau opéré et son état de santé ne s'améliore pas, les medecins peuvent attester que les prévisions ne sont pas aussi bonnes que prévues dans le ernier bilan médical.
- combien peut il espérer recevoir en somme financière avec ce taux ?
- pensez vous qu'il soit utile d'aller demander une révision de ce taux au vue de la non amélioration de sa santée ?

merci beaucoup pour votre réponse,
CA

22/10/2009 11:20

bonjour, le mieux à meme de vous renseigner et de vous aider pour une bonne indemnisation est un avocat, si vous en avez pas un déjà, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

28/10/2009 10:16

Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par : il a gagné son procès en 1ère instance et en appel? A-t-il déjà reçu une indemnisation? Cette procédure n'a-t-elle eu lieu que sur la question de la responsabilité dans l'accident ?

Si la Cour d'Appel n'a tranché que la question de la responsabilité, votre mari doit encore voir un Expert judiciaire, qui, seul, pourra fixer son taux d'incapacité. Plus il est élevé, plus il sera indemnisé.

Sachez que 12 % en droit commun sera indemnisé entre 12.000 et 15.000 euros, environ.

Tout dépend de l'âge de votre mari. Attention, si le taux de 12 % a été fixé par la sécurité sociale, il sera plus bas en droit commun (le barème d'évaluation applicable est différent).

N'oubliez pas qu'il faut également ajouter tous les autres postes de préjudices (souffrances endurées, perte de revenus, frais restés à charge etc..).

Julie THOMAS
__________________________
Me Julie THOMAS
jthomas.avocat@gmail.com

04/12/2009 15:01

bonjour,
je vous conseil de bien vous defendre non pas pars un avocat mais par un organisme specialisé constitué d'experts et d'avocats il ne vous prennent rien sauf si ils vous obtiennet quelque chose
j'en ai eu l'experience .
0622293646 ouvert du lundi au vendredi de 9h a 19h
bonne chance.

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