Indemnisation des assurances

Publié le 06/05/2017 Vu 898 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/05/2017 09:15

Bonjour,
Je me permets de vous présenter mon cas qui est litigieux.
J'ai été opéré dans une clinique pour une hernie discale. Au bout de sept mois ils s'aperçoivent que je souffre d'une infection. Nous nous retournons alors contre la clinique et le praticien.
L'expert désigné par le tribunal prends un sapiteur. Après expertise ils reconnaissent que je suis victime d'une infection nosocomiale sans faute de la clinique et du praticien.
Je suis alors dédommagé pour un "accident médical" déclaré comme tel par la clinique.
Nous prenons contact avec une de nos assurance qui me demande de passer une visite médicale devant un de leur médecin expert "qui est généraliste".
Plusieurs semaines après, sans information aucune nous recevons un chèque nous dédommageant pour une "IAD par maladie" et non pour une "IAD par accident"
Connaissant la définition du terme accident défini par le code des assurances et par mon assurance et dont mon cas correspond en tout point, il m'a été impossible de trouver la définition du terme "maladie" dans le code des assurances.
A ce titre, pouvez vous me renseigner?
Je précise que je suis en invalidité cat.3 avec aide à la personne et que j'ai perdu mon emploi (j'étais gendarme). Actuellement, je me déplace en fauteuil roulant ou reste allongé à cause des douleurs aiguës et continuelles.
Vu les sommes qui sont en jeu (plusieurs centaines de milliers d'euros), votre réponse est très importante.
Je vous remercie d'avoir pris du temps de me lire,
Cordialement,

06/05/2017 18:48

bonjour

Pour les assureurs: Accident=Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Hormis la définition ci-dessus les autres cas entrent dans le cas de la maladie

Désolé pour vous mais je ne possède rien d'autre

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