Indemnisation corporelle

Question

3 messages

21/05/2020 20:16

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qui ce passe après que le tribunal ait accepté ma demande d'indemnisation corporelle suite à un accident de la route ? (1ère offre refusée).

En attendant une réponse de votre part, je vous en remercie d'avance. Dernière modification : 22/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

21/05/2020 21:18

Bonjour
A mon avis, il faut maintenant signifier cette décision du tribunal a la compagnie d'assurance, via un huissier.
Vous pouvez peut-être obtenir des infos auprès d'associations comme...

https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisati

3 messages

21/05/2020 21:53

Merci de votre réponse mais l’huissier est à ma charge ? Et combien de temps ça prend pour avoir l’argent ? Cela fait 3 ans que sa dure, à chaque fois reporté, et enfin ça a été accepté, donc j’espère que ça ne va pas mettre encore 1 an.

3 messages

22/05/2020 01:07

Merci d’avoir pris le temps de me répondre c’est vrai que beaucoup de chose entrent en compte au final. Je vais me redirigez vers mon avocat, merci encore une fois d’avoir pris le temps de me répondre.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 21/05/2020

21/05/2020 22:47

Je ne peux vous le dire...
La compagnie a-t-elle été représentée à l'audience ?
Le jugement est-il avec exécution provisoire ? Est-,il susceptible d'appel?

Une décision de justice n’est définitive que si votre adversaire a vu son appel rejeté, ou, a fortiori, s’il n’a pas fait appel dans les délais impartis. Dans ce dernier cas, il vous faudra demander un certificat de non-appel auprès du greffier en chef de la cour d’appel

Votre avocat peut aussi vous guider.