Indemnisation corporelle

Publié le 22/05/2020 Vu 555 fois 4 Par
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21/05/2020 20:16

Bonjour,

Je voudrais savoir ce qui ce passe après que le tribunal ait accepté ma demande d'indemnisation corporelle suite à un accident de la route ? (1ère offre refusée).

En attendant une réponse de votre part, je vous en remercie d'avance. Dernière modification : 22/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

21/05/2020 21:18

Bonjour
A mon avis, il faut maintenant signifier cette décision du tribunal a la compagnie d'assurance, via un huissier.
Vous pouvez peut-être obtenir des infos auprès d'associations comme...

https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisati
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21/05/2020 21:53

Merci de votre réponse mais l’huissier est à ma charge ? Et combien de temps ça prend pour avoir l’argent ? Cela fait 3 ans que sa dure, à chaque fois reporté, et enfin ça a été accepté, donc j’espère que ça ne va pas mettre encore 1 an.

Superviseur

21/05/2020 22:47

Je ne peux vous le dire...
La compagnie a-t-elle été représentée à l'audience ?
Le jugement est-il avec exécution provisoire ? Est-,il susceptible d'appel?

Une décision de justice n’est définitive que si votre adversaire a vu son appel rejeté, ou, a fortiori, s’il n’a pas fait appel dans les délais impartis. Dans ce dernier cas, il vous faudra demander un certificat de non-appel auprès du greffier en chef de la cour d’appel

Votre avocat peut aussi vous guider.
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22/05/2020 01:07

Merci d’avoir pris le temps de me répondre c’est vrai que beaucoup de chose entrent en compte au final. Je vais me redirigez vers mon avocat, merci encore une fois d’avoir pris le temps de me répondre.

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