perte de revenus après un décès du conjoint

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03/02/2020 18:05

Bonjour Maître, j'ai perdu mon mari en oct 2014, l'hôpital a été reconnu responsable à la hauteur de 25%. Malgré la reconnaissance de la CRCI, la SHAM me dit que je n'ai pas de perte de revenus. je n'y comprends rien. Voilà leurs calculs est ce bon?   : [ Il est d’usage, dans le cas d’un couple sans enfant à charge, de retenir une part d’autoconsommation du conjoint décédé de 40% sur les revenus du ménage avant décès. Dès lors, les revenus avant décès, considérant la part d’autoconsommation, sont portés à 45 507,33€ x 40% = 18 202,93€. Partant, votre perte de revenus s’élève à 45 507,33€ (revenus avant décès) - 18 202,93€ (part d’autoconsommation) - 28 359€ (revenus après décès) = - 1 054,60€. Nous aboutissons à un résultat négatif, cela signifie donc qu’il n’y a aucune perte de revenus.]. Pour moi le négatif veut dire perte mais pas pour eux, j'aimerais bien avoir un avis plus éclairé. Merci d'avance pour votre avis.

Cordialement

04/02/2020 16:03

Chère Madame,



La SHAM a raison.

Revenu du ménage de 45000 euros avant décès.

A déduire 40 % d'autoconsommation du conjoint décédé = 18 000 euros

= votre part de revenu avant décès, soit 45000 - 18 000 = 27 000 euros

Or, vos revenus après décès = 28 000 euros

vous ne souffrez donc d'aucune perte de revenus liée audit décès.



Très cordialement,



Me Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON

04/02/2020 16:08

Bonjour
Voici un avis éclairé d'un avocat, Me Denambride, c'est plutôt rare ici.

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