problématique de commentaire d'adret et plan

Publié le 31/10/2020 Vu 236 fois 1 Par
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31/10/2020 14:26

Bonjour je suis en première année de droit, et j'ai un commentaire d'arrêt a rendre plus présisèment sur l'arrêt du 9 octobre 2001 avec le revirement de jurisprudence, j'ai du mal à construire un plan et ma problématique auriez vous des conseils a me faire ? bien à vous.

31/10/2020 15:42

Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit de l'arrêt n° 00-14564 rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation. Vous auriez pu avoir la courtoisie d'apporter cette précision.

Il a été abondemment commenté dans le rapport de 2001 de la cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2001_117/troisieme_partie_jurisprudence_cour_124/responsabilite_civile_assurances_130/responsabilite_civile_6021.html

Vous devriez y trouver la matière nécessaire.

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