Rachat de rente et réévaluation

Publié le 20/12/2017 Vu 1007 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/11/2017 06:34

Bonjour à tous,

Je me pose une question, pour le rachat d une rente AT...

Prenons un exemple concret

Si on a un taux élevé par exemple de 40% qui correspond à 500€/mois.
Un homme de 39 ans, donc un coef de rachat de rente de 30.

Le montant du rachat sera alors de
500x12=6000€
6000x30=180000€
25%x 180000=45000€.

Donc il y a 45000€ de rachat.

Ma question est que si le taux est réévalué 2 ou 3 ans après à par exemple 10%.....
Devrons nous rembourser une partie des 45000€ reversés en rachat de rente?

14/12/2017 19:24

Bonsoir,
Renseignez vous ,auprès de la CPAM,mais je ne le pense pas.
Réfléchissez bien si vous avez intérêt à racheter la rente.
Amicalement vôtre
suji KENZO

20/12/2017 21:26

Merci

Comment savoir si c est rentable ou pas?.....

Aussi

est ce que je peux de suite acheter un quart de rente, sachant que je vais contester le taux et aller vers une faute inexcusable ?

Aussi comment ça se passe dans le cas où je gagne ces procédures?

Si entre temps la cpam révise le taux que se passe t il?

Merci encore avous tous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

5 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis