Reconnaissance de maladie professionnelle

Publié le 14/12/2015 Vu 1530 fois 1 Par
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13/12/2015 14:02

Bonjour,suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour perte auditive,le tass a demandé une expertise à cause d'une mauvaise information sur le premier audiogramme.La cpam l'a acceptée et lorsque l'expert a confirmé ma surdité la cpam voudrait contester devant la cour d'appel le choix du tass d'avoir demandé une expertise.A elle le droit après jugement de refuser l'expertise quelle a accepté pendant le déroulement du procès.Merci de votre aide.

14/12/2015 23:07

Bonsoir,
A ce stade de la procédure et en raison de l'incidence de la contestation soulevée par la sécurité sociale, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale en vous étant muni de tout votre dossier.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

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