Recours TASS employeur contre la CPAM

Publié le Vu 860 fois 1 Par Marie Traore
20/01/2017 10:24

Bonjour,

J'ai été reconnue en MP par la CRRMP suite à un surmenage en lien direct avec des conditions de travail très dégradées, arrêtée 2ans puis licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle. Mon employeur a fait un recours a la cpam qui a validé la MP, il a donc déposé une saisine au tass. J'ai moi-même déposé une saisine au tass pour faire reconnaître sa faute inexcusable. Est-ce que sa faute inexcusable peut-être reconnue si le tass invalide la MP (dans la procédure tass employeur contre cpam)?

Merci

27/03/2017 08:45

Compliqué en effet!!

La MP si reconnue ne peut vous être enlevée, elle est acquise, l employeur peut juste "gagner" une exonération de pénalité de cotisation AT

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