MP et remboursement des indemnités journalières

Publié le Vu 558 fois 5 Par gelin carine
14/08/2018 15:17

Bonjour,
je suis fonctionnaire territorial et j'étais en arrêt maladie puis CLD depuis fin novembre 2013. En mars 2018, j'ai obtenu l'imputabilité de service et donc la reconnaissance de maladie professionnelle.
J'avais souscrit une mutuelle prévoyance qui me versait des indemnités journalières pour compléter la perte de salaire. Aujourd'hui, je vais de nouveau avoir un salaire plein traitement et mon employeur doit me rembourser les primes qui ne m'étaient plus versées (remboursées par cette mutuelle justement) depuis le 1er jour de mon arrêt soit presque 5 ans ce qui représente une somme élevée.
Ma mutuelle me réclame cette somme.
Ce qui m'interpelle c'est que sur ma déclaration d'impots 2018 je vais me retrouver avec un total de presque 60 000 euros alors que je dois presque tout redonner ! si je comprends bien, avoir été déclaré en maladie professionnelle et avoir pu souscrire à une mutuelle va juste me valoir de payer une somme astronomique aux impots, perdre forcément mes droits allocataires, etc...
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur cette situation qui va me mettre dans une difficulté financière importante car j n'ai pas les moyens de payer autant d'impôts et de perdre tout mes droits !
A quoi ça m'aura servi de payer chaque mois cette mutuelle ? La mutuelle peut-elle me réclamer ces 5 années ou y-a-t-il une limite dans le temps (2 ans) ?
Dans le privé, on perçoit des indemnités journalières non imposables, être dans le public apparemment non...
Merci de vos explications sur ce sujet parce que je ne trouve pas de réponses ....

Superviseur

14/08/2018 23:59

Bonjour
Je ne suis pas spécialiste, mais il apparaît que votre assurance compensait en cas de non versement par l'employeur.
Ce dernier etant contraint juridiquement de le faire, elle vous réclame ses versements devenus indus.
Fiscalement, elle deviennent de fait, imposables, mais vous pourrez sans doute bénéficier d'un étalement par le bénéfice du quotient.

En outre, pour info...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

15/08/2018 06:46

merci de votre réponse, je vais contacter le centre des impôts et voir avec eux... j'ai vu le lien que vous citez, je pense qu'effectivement comme en tant que fonctionnaire c'est du salaire et non pas des indemnités journalières tout est imposable, j'espère qu'on pourra faire un étalement en effet
Après je ne sais pas si le rattrapage doit se faire du 1er jour d'arret qui est devenu la date de début de maladie professionnelle (novembre 2013)ou 2 ans à compter de la décision de reconnaissance (mars 2016-mars 2018) ? Apparemment les mutuelle ont une prescription de 2 ans dans certains cas, mais mon employeur a-t-il cette même prescription ?
Que de questions compliquées surtout quand on est pas du tout dans la partie juridique
En tout cas merci de vos réponses...

15/08/2018 13:37

Bonjour,
Je n'ai pas bien saisi la question .
Vous êtes fonctionnaires territoriale ok titulaire ou pas??
pouvez vous nous mettre les conditions générale de votre mutuelle et est ce une complémentaire santé globale ou une assurance complétant seulement les Indemnités journalières par rapport au salaire.
Dans tous les cas,les indemnités journalières ,qu'elles soient versées directement par l'employeur,ou la sécurité sociale sont imposables (AT ou maladie).
Si c'est votre administration qui aurait du vous verser les iJ ,en lieu et place de votre "mutuelle" ,il est normal que la cie assurance mutuelle vous réclame ce trop perçu,mais votre administration doit vous rembourser tout .
Vous pouvez certainement obtenir un échelonnement des remboursements de la part de votre "mutuelle" en expliquant clairement votre statut,dans l'attente de la régularisation par votre administration.
La prescription est biennale en matière d'assurance santé classique,sauf stipulation particulières dans votre contrat,assurance vie et fraudes
C'est çà qu'il faut bien lire .
Quant aux impôts ,c'est une autre histoire,car il s'agit de revenus imposables.
Ils ne sont pas obligés d'accepter un échelonnement .
Amicalement vôtre
suji KENZO

30/08/2018 12:52

Chaque compagnie de mutuelle a ses taux de remboursement selon le type de la maladie, dans votre cas vaux mieux relire les prestations que présente votre mutuelle, d'autre part si vous trouviez que votre mutuelle ne vous offre pas le bon remboursement, vaut mieux la changer et je vous recommande ce site qui va vous aider:

http://www.mutuelle-en-ligne.org

31/08/2018 21:18

Bonsoir,
D'abord,bonjour,c'est dans les usages de ce forum.
Ensuite,faire quand même attention à tous ces sites qui proposent des mutuelles soit disantes mirobolantes et qui en définitive ne sont pas moins chers que les autres .Bien lire toutes les prestations proposées et faire selon ses réels besoins,regarder également les avis .
Amicalement vôtre
suji KENZO

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