responsabilité EHPAD

Question

1 message

22/09/2019 12:30

bonjour,

l'EHPAD dans laquelle ma maman réside a été impactée par les inondations d'octobre 2018.

les vêtements et meubles lui appartenant ont disparu. depuis l'EPHAD refuse de l'indemniser sa responsabilité civile ne couvrant pas ses objets personnels. sont.ils dans leur droit ?

aucun inventaire de ses biens n'a été établi à son entrée dans l'établissement.

du jour au lendemain elle s'est retrouvée sans aucun vêtement lesquels étaient adaptés à sa mobilité moindre par une couturière. depuis un an je n'ai pu remplacer toute sa garde robe faute de moyens financiers.

vous remerciant pour votre réponse.cordialement

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mm94 · Answer 1 · 23/01/2020

2 messages

23/01/2020 14:16

Bonjour,

Malheureusement oui, le résident doit avoir souscrit une assurance responsabilité à l'entrée dans l'Ehpad.

il faut vous retourner sur l'assurance de votre parent

codialement

carolinedenambride · Answer 2 · 24/01/2020

88 messages

24/01/2020 10:29

Bonjour,

Je vous invite à lire les conditions générales du contrat d'assurances de l'EHPAD pour vérifier les Dires de la Direction ainsi que vous retourner également contre l'assureur RC de votre mère.

Très cordialement,

Me Caroline DENAMBRIDE

Avocate à LYON