RESULTAT EXPERTISE MEDICALE NON PRISE EN COMPTE POUR REEVALUATION

Publié le Vu 208 fois 0 Par BEBEL1977
29/12/2018 17:29

Bonjour Maitre ,Docteur ,


Je me permet ce contact afin d'avoir un avis.
Pensionné militaire suite à accident hors guerre mais en service.


J'ai fais une demande d'aggravation pour 2 infirmités évaluées chacune d'elle à 10%.

Suite à l'expertise ordonnée par les Anciens Combattants avec le
médecin choisi par cette administration , le résultat à été que le
médecin a évalué à la hausse les 2 infirmités.

- 1 ére de + 5 % soit nouvelle évaluation à 15%
- 2 éme de +15 % soit nouvelle évaluation à 25 %

Je
reçois ce jour le CONSTAT PROVISOIRE et la l'administration me dit
concernant les 2 infirmités revues à la hausse par leur expert ..ne sont
réévaluées :

Motif :
Acquis maintien,aggravation inférieure à 10% , inopérante ( Art L.154-1)

Je ne comprends plus vraiment l'administration !!


Si vous avez un peu de temps à m'accorder , pourriez vous me conseiller .

Je reste à votre disposition.

Bonnes fêtes de fin d'Année.

Respectueusement.

Mr THIERRY

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