Indemnités Prévoyance Groupe Obligatoire

Publié le 19/05/2011 Vu 2673 fois 2 Par
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10/05/2011 14:51

Bonjour,
1° :mon employeur reverse à son salarié bénéficiaire la totalité des indemnités prévoyance groupe AG2R en NON IMPOSABLE alors que 50% doivent l'etre en IMPOSABLE.
Comment procéder afin que cet employeur ou AG2R rectifient cette fraude ?
2° : l'employeur déclare à AG2R un salaire de référence faux (le salaire conventionnel de base) au lieu de déclarer le salaire moyen TRANCHE A + TRANCHE B.
Comment procéder afin que la législation soit respectée ?
AG2R, l'employeur, l'inspection du travail ne réagissent pas !


Merci

18/05/2011 19:11

Bonjour,
Le fait que l'entreprise ne soumet pas à cotisations 50% de ces indemnités n'intéresse nullement l'inspecteur du travail , par contre l'URSSAF devrait fortement être intéressée !
Pour ma part, lorsque je fais des déclarations de sinistre auprès de notre organisme de prévoyance, je ne déclare pas un salaire moyen comme vous l'indiquez mais le salaire brut versé les 12 mois précédent l'arrêt de travail.
Vérifiez sur votre contrat les sommes qui sont prises en compte pour le calcul des IJP ou sur internet, je télécharge mes déclarations sur le site de la prévoyance et le document précise quelles sommes sont à déclarer.
Cdlt

19/05/2011 09:34

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai fait parvenir un dossier très argumenté à l'URSSAF en janvier, aucune réponse. Il y a 3 ans, j'avais également signalé à l'URSSAF un certain nombre d'anomalies. Réponse : pas assez important !L'ACOSS n'a rien trouvé à redire. La fraude porte sur environ 10 000 salarié (selon internet) et ce depuis 2003 ! Et il parait que les caisses sont vides !
J'ai envoyé ce dossier à la CRAM, aux caisses de retraite, à AG2R, sans obtenir de réponse.
Mais, le pot de terre peut difficilement gagner contre le pot de fer.
Merci encore

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