Adhesion Prevoyance et exclusion etats antérieurs

Publié le 25/02/2018 Vu 993 fois 4 Par
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01/01/2018 20:54

Bonjour,

Certaines compagnie sont très clairs quant à la prise en charge des états antérieurs lors de souscriptions sans questionnaire médicale, par exemple l'une d'entre elle écrit dans ses CG :

L'exclusion des conséquences de maladie dont la première constatation médicale se situe à une date antérieure à la date d'effet de l'adhésion n'est pas applicable lorsque les formalités d'adhésion consistent en une Déclaration Universelle de l'Entrepreneur.

Sauf erreur de ma part, je comprends ci-dessus que les états antérieurs sont bien pris en compte.

Je souhaiterais adhérer à un prévoyance (sans questionnaire médicale) qui n'est pas aussi explicite quant à la prise en charge des états antérieurs, cette dernière écrit dans ses CG :

Les garanties de votre adhésion s’exercent sur les conséquences des maladies dont la première constatation médicale est postérieure à la -prise d’effet de l’adhésion.
Exclusions de garanties : les états antérieurs : les maladies et infirmités existantes non déclarées à la prise d’effet de l’adhésion ayant nécessité une déclaration d’état de santé ou un questionnaire de santé ;

Comme vous pouvez le voir, cette dernière est moins explicite dans ses CG concernant la prise en compte ou non des etats antérieur.

Pourriez vous m'éclairer?

Merci d'avance

01/01/2018 22:41

Bsr,
Vous évoquez un manque de clarté, mieux vaut leur poser directement la question car il serait étonnant qu'une complémentaire couvre un événement dont l'origine provient d'une affection précédante non révélée.
J'ai connu un cas ou la complémentaire précédente a pris en charge une rechute, après un certificat de la CPAM.

02/01/2018 13:47

Sachant qu'il y a le secret medical, quels sont les moyens pour une assurance de savoir qu'il s'agit d'une rechute?

25/02/2018 15:09

Bonjour,
Aucune complémentaire santé de base (contrats responsables)ne peut exiger cela dans ses CG,il s'agit de clauses abusives ,donc non écrites.
Pour les sur complémentaires ,çà peut se faire (contrats non responsables)
Amicalement vôtre
suji KENZO

25/02/2018 17:29

bonjour
Certaines compagnie sont très clairs quant à la prise en charge des états antérieurs lors de souscriptions sans questionnaire médicale, par exemple l'une d'entre elle écrit dans ses CG :

L'exclusion des conséquences de maladie dont la première constatation médicale se situe à une date antérieure à la date d'effet de l'adhésion n'est pas applicable lorsque les formalités d'adhésion consistent en une Déclaration Universelle de l'Entrepreneur.

Sauf erreur de ma part, je comprends ci-dessus que les états antérieurs sont bien pris en compte.
Il doit s'agir d'une assurance en ligne pour couvrir en prévoyance les entrepreneurs: Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, capital décès, rentes...

Les garanties de votre adhésion s’exercent sur les conséquences des maladies dont la première constatation médicale est postérieure à la -prise d’effet de l’adhésion.
Exclusions de garanties : les états antérieurs : les maladies et infirmités existantes non déclarées à la prise d’effet de l’adhésion ayant nécessité une déclaration d’état de santé ou un questionnaire de santé ;
ce n'est pas une clause abusive pour les contrats couvrant les risques repris ci-dessus.

Sachant qu'il y a le secret medical, quels sont les moyens pour une assurance de savoir qu'il s'agit d'une rechute?les assureurs ont leur réseau de médecins experts qui peuvent déterminer s'il s'agit ou non d'une rechute ou d'une aggravation.

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