Mon ancienne mutuelle d'entreprise me demande de rembourser

Publié le 17/09/2018 Vu 660 fois 5 Par
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16/09/2018 02:49

bonjour,

j'ai été en CDI durant plus de 2 ans dans un magasin, mon employeur m'a donc fait prendre une mutuelle d'entreprise obligatoire, je n'ai pas mis de réserve (je ne savais même pas qu'on pouvait en mettre une), je l'ai pris pour moi et mon bébé, j'ai été licencié pour faute grave en juin 2017 de cette entreprise. je me suis inscrit le lendemain même à pôle emploi. j'avais entendu que j'avais le droit de conserver la mutuelle pendant 1 ans, je me suis pas posé plus de question car jusqu'au 13 août 2018, ma mutuelle d'entreprise m'a toujours prélever mes cotisations (moi et mon bébé)et envoyé ma carte. Le 3 septembre 2018, Cette mutuelle m'envoie un courrier de radiation daté du 22 août 2018,je la contacte, on me dit que mon ancien employeur vient de faire les démarche, on me dit aussi que j'ai le droit à la portabilité et qu'il faut leur envoyer par email les attestation de pole emploi depuis juin 2017, c'est ce que j'ai fait. le 13 septembre je reçois encore un courrier de la mutuelle me demandant un remboursement de 1850€ des soins perçus à tort depuis le 8 juin 2017 et tout est détaillé. Je crois qu'ils n'ont pas pris en compte mes attestations pole emploi. Je suis perdu, Je ne sais plus quoi faire, je n'ai pas la somme qu'on me demande, de plus je dois me refaire hospitaliser dans 1 mois. Que dois-je faire et quels sont mes recours ? j'aimerai évité au maximum de passer par un avocat. merci d'avance pour vos réponses et votre aide

cordialement Dernière modification : 16/09/2018

16/09/2018 17:09

Bonjour,
2 ans d'ancienneté ,vous avez droit à la portabilité durant 12 mois.
Départ de l'entreprise(rupture contrat -licenciement-) en juin 2017.
Inscription immédiate à Pôle Emploi et perception des allocations chômage.
Attestation d'indemnisation de Pôle Emploi durant 1 an
Cotisations mutuelles à jour.
Si toutes ces conditions sont réunies ,vous aviez droit à la portabilité mutuelle jusqu'en JUIN 2018,PAS APRES.
Si vous avez envoyé , toutes les attestations Pôle Emploi à la mutuelle ,vous n'avez à rembourser que les versements depuis JUILLET 2018 ,pas ceux d'avant.
Il faut donc écrire une lettre AR de réclamation au service client de la mutuelle en leur expliquant tout cela .Si la mutuelle persiste,il vous faudra alors saisir le médiateur de votre mutuelle (toutes les mutuelles en ont un).
C'est gratuit et sans avocat.Joignez la copie de toutes vos attestation Pôle Emploi.
Prenez vite une mutuelle pour être couverte,surtout avec un bébé.
Bon courage .
Amicalement vôtre
suji KENZO

16/09/2018 17:57

Bonjour, Merci pour votre réponse rapide, je vais prendre une nouvelle mutuelle, en espérant que je trouve un arrangement avec l'ancienne, pour les attestations pôle emploi, je les ai envoyé toutes en septembre quand j'ai reçu la première lettre car ils me les ont demandé,mais j'ai l'impression que ce n'ai pas le même service, donc pas de coordination avec les documents. je ne savais pas qu'il fallait les envoyer tous les mois à la mutuelle, j'espère que ça ne vas pas poser de problèmes pour la suite car j'ai bien peur que ce soit un peu tard pour les attestations. Je vous redonnerai des nouvelles si la situation s'est arrangée ou pas.

Amicalement

16/09/2018 23:06

Bonsoir,

Surtout ne vous laissez pas faire, ne remboursez rien que vous ne devez pas. Et au delà d'un an ce n'est pas de votre faute, moi je ne rembourserais rien.

Je connais une personne qui s'était retrouvée dans la même situation que vous. Elle a expliqué :
1) que la responsabilité était celle de l'employeur qui aurait dû :
- vous consulter quant à votre volonté de poursuivre ou non l'adhésion ;
- puis informer la mutuelle,dans le mois suivant son départ de ses effectifs.
2) que si la mutuelle a dépassé la durée d'un an, la responsabilité était la sienne ou celle de l'ancien employeur s'il ne l'avait pas informé de votre départ.
3) que le prélèvement des cotisations valait contrat.
4) qu'elle n'avait, de toute façon, pas les moyens de rembourser quoi que ce soi (ce qui était vrai à l'époque).
La mutuelle a fini par laisser tomber après avoir relancé et avoir reçu la même réponse que la première. Plus de nouvelles de la mutuelle depuis deux à trois ans.
Je suis conscient que cela est très désagréable, mais il faut tenir bon.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

17/09/2018 22:25

Bonsoir,
Je partage le point de vue de DRH
1/lors du départ de l'entreprise ,il est obligatoire de remettre au salarié ,un document papier ,sur lequel figure toutes les informations concernant la portabilité.
Si l'employeur ne l'a pas fait ,c'est une faute de sa part,pas la vôtre.
2/effectivement dès l'instant que les cotisations ont été payées régulièrement,sans que la mutuelle réagisse,même au delà de 12 mois,on devrait pouvoir contester fermement la demande de remboursement de la part de la mutuelle pour la période d'après 12 mois .Ceci, d'autant plus que vous avez envoyé toutes les attestations Pôle Emploi.
Donc tenez ferme en argumentant sur le faite que toutes les cotisations sont à jour durant la période où les prestations ont été versées. C'est comme une tacite reconduction du contrat de base.
Amicalement vôtre
suji KENZO

17/09/2018 22:36

Bonsoir, Merci pour votre réponse DRH France, si la situation ne s'arrange pas, je vais essayer de tenir bon, de toute façon je n'ai pas le choix jusqu'au jour où un huissier passera, je n'ai pas les moyens de rembourser, je tenterai de leur répondre de la même façon que la personne que vous connaissez, j'aurai peut-être une chance aussi que le dossier soit mis de côté, c'est vraiment encourageant et soulageant quand je vois la rapidité des réponses, et qu'il y a peut être une solution positive, merci encore.

Cordialement

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