Changement de mutuelle et refus de remboursement dernier semestre orthodontie

Bonjour,

J'ai demarré en juillet 2021 un traitement orthodontique adulte non pris en charge par la sécu mais très bien pris en charge par la mutuelle d'entreprise de mon mari. J'ai reçu une simulation et leur accord pour le remboursement de 3 semestres (3x 750 euros)

Les deux premiers semestres ont été remboursés sans souci après envoi de la facture acquittée ( semestre 1 facturé du 24/08/2021 au 24/02/2022 et semestre 2 du 24/02/2022 au 24/08/2022.

L'entreprise de mon mari a décidé subitement de changer de mutuelle en décembre 2022. Nous avons donc une nouvelle mutuelle depuis le 01 janvier 2023.

Mon traitement orthodontique s'est terminé fin décembre mais la facturation au semestre fait courir le semestre du 24/08/2023 au 24/02/2023. La secretaire de l'orthodontiste me dit que les dates sont automatiques sur son logiciel. J'ai envoyé la facture à mon ancienne mutuelle qui refuse de rembourser au motif que je ne suis plus couverte à la date des soins (puisqu'il est noté 02/2023 sur la facture) J'ai tenté une facture du 24/08/2022 au 30/12/2022 mais elle refuse le prorata. La nouvelle mutuelle quant à elle me répond qu'elle ne rembourse pas les soins pour ce semestre car entamé en 2022 (en plus son forfait de 400 euros/sem est moins interessant)

Mon problème insoluble: vers qui me tourner car ce semestre est à cheval sur deux années et deux mutuelles. Les deux me renvoient la balle et j'ai 750 euros dans la nature.

J'ai bien un devis de l'ancienne mutuelle, ce sont les dates de semestre qui posent problème car elles courent jusqu'en 2023. Par contre les soins se sont bien terminés fin décembre et la facture datée du 31 décembre.

Quel sont mes recours? Dernière modification : 27/02/2023 - par Melletout

Bonsoir,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792032/2

C'est la date des soins qui compte,si les soins ont eu lieu avant l'échéance de la résiliation, ils doivent être remboursées normalement .

Cordialement

bonjour,



Je suis a peu pres dans le meme cas sauf que le troisieme semestre date du 27/09/22 au 27/03/23

j'attend une reponse de l'ancienne mutuelle la nouvelle m'a fait un refus

Pouvez vous me dire ce qu'il en est de votre cas svp ?

Bonjour, avez vous eu une suite à tout cela?