Déclaration accident travail hors délais

Publié le Vu 605 fois 2 Par Aurelle
26/03/2019 08:28

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 1er mars suite à une sciatique, depuis plusieurs traitements mais toujours douleur avec engourdissement de la jambe côté sciatique. Je dois faire une IRM dans le mois qui vient probablement, hernie discale. Je n ai pas déclaré ça en accident de travail mais la douleur est survenue sur mon lieu de travail (manutention de charges lourdes). J ai des collègues pour témoins.

Est ce que je peux passer mon arrêt de travail en accident car risque de récidive ou de séquelles.

Merci. Dernière modification : 27/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

26/03/2019 18:14

Bonjour,

En réalité, en droit de la sécurité sociale, le délai de prescription est de 2 ans.

La CPAM vous fera remarquer que votre déclaration arrive tard, mais si vous avez les preuves que vous dites, ça devrait aller.

Déclarez l'accident sans plus attendre, et faites établir un certificat médical initial sur le formulaire AT/MP.

Bon courage à vous,
__________________________
Guillaume Cousin
Avocat à la Cour
15 bis, rue Alexandre Parodi - 75010 PARIS
Tél. : 01 71 19 95 74
guillaumecousin@yahoo.fr

Blog :

http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com

26/03/2019 21:25

Bonsoir,

Comme vous le conseille Maître Cousin,Vous pouvez déclarer vous même l'AT auprès de votre CPAM, l'employeur peut aussi vous faciliter la tâche en reconnaisant qu'il s'agit d'un AT et faire la déclaration immédiatement afin d'éviter une amende pour non déclaration d'AT.

Si vous avez un complément de salaire en plus de vos IJSS maladie, pour le cas ou la CPAM accepterait de vous indemniser en AT dès le début de votre arrêt (rétroactivement), il vous faudra rembourser votre employeur du complément salaire qu'il vous aurait éventuellement versés sur les IJSS maladie.

J'insiste sur l'urgence de faire une déclaration AT immédiatement car, si votre poste de travail nécessite le port de charges lourdes, cà pourrait être considéré comme Maladie Professionnelle en cas de complications dues à une hernie discale .

Amicalement vôtre.

suji KENZO

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