Demande de remboursement indus perçus par soignants et non moi-même

Publié le 23/01/2023 Vu 1422 fois 3 Par
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23/01/2023 10:34

Bonjour,

Je suis adhérente à ma mutuelle depuis 2018. Depuis septembre 2022, je suis bénéficiaire de la mutuelle de mon mari. Je décide donc ce même mois de septembre de résilier mon propre contrat de mutuelle en demandant une prise d'effet au 1er octobre (je pensais que la prise en compte serait tout de même relativement rapide). Malgré de nombreux appels et mails, ma mutuelle ne règle le dossier que le 13 décembre mais note comme demandé une prise d'effet au 1er octobre. Entre le 1er octobre et le 13 décembre, de nombreux frais de santé ont été remboursés, notamment à des professionnels de santé via le tiers-payant. En plus des remboursements que j'ai perçus indument (que je trouve normal de régler), la mutuelle me réclame les frais réglés aux professionnels de santé via le tiers-payant. Je trouve anormal que ces frais me soient réclamés à moi, d'autant que c'est une très grosse somme. J'ai peur que ma nouvelle mutuelle rechigne à rembourser car ce ne sont pas des frais qui m'ont initiallement été remboursés personnellement. Suis-je en droit de refuser et de leur demander de voir avec ma nouvelle mutuelle directement?

Merci pour votre aide.

Cordialement

23/01/2023 11:01

Bonjour,

Si vous aviez résilié le contrat, vous n'auriez pas dû continuer à utiliser votre carte de tiers payant après le 1er octobre auprès des professionnels de santé et même leur signaler que vous n'étiez plus adhérentes à cette mutuelle...

Vous auriez donc dû utiliser celle de votre mari...

Ce n'est pas normalement à l'ancienne de faire la démarche auprès de la nouvelle même si cela risque de ne pas ^stre simple mais vous ne devriez pas échapper au remboursement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/01/2023 12:37

Merci pour votre réponse. J'ai continué d'utiliser l'ancienne car la résiliation n'était pas prise en compte. J'ai eu beau les appeler très régulièrement, ils me disaient sans cesse que ce n'était pas encore fait... Donc aucune certitude que ce serait fait un jour...

23/01/2023 14:05

Mais vous en aviez fait la demande et si cela a été par lettre recommandée avec AR, vous auriez pu exercer un recours si l'ancienne mutuelle continuait à vous prélever les cotisations à tort...

Vous pourriez toujours leur exposer le problème pour savoir maintenant comment faire prendre en compte les remboursement de la période par la nouvelle mutuelle, celle de votre mari...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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