Erreur de diagnostique expertise médicale

Publié le Vu 650 fois 0 Par GIGI Luigi
02/01/2018 23:08

Bonjour à toutes et à tous

Une expertise médicale dans le cadre des produits défectueux à écarté la responsabilité du vaccin contre l'hépatite B et une atteinte neurologique démyelinisante après avoir déterminé que la personne avait une maladie génétique.

Cette maladie génétique à été validé par le TGI.
Devant la cour d'appel une nouvelle expertise nous à été refusée, et cette maladie génétique à de nouveau été validé.
Les résultats des analyses génétique négatives pour la maladie validé par l'expertise et produites devant la cour d'appel non pas permis a la cour de changer sa décision.
Un pourvoi en cassation est en cours.
Ma question est la suivante :

Qui est responsable de cette erreur manifeste de diagnostic ?
Les experts ? l'état ?
Peut on poursuivre les experts si la cour de cassation ne casse pas l'arrêt de la cour d'appel ?
Quel est notre délais pour agir pour erreur de diagnostic lors d'une expertise médicale?

Dépôt du rapport d'expertise 19/03/2012
Jugement TGI : Décembre 2015.
Arrêt cour d'appel : Octobre 2017

Merci pour votre réponse à cette problématique rare.

GIGI Dernière modification : 02/01/2018

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