Expertise médicale avec erreurr de diagnostic

Publié le 12/03/2016 Vu 1520 fois 1 Par
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05/02/2016 21:15

Bonjour a tous,

Une question simple :Quelle stratégie face à une expertise médicale validé par le TGI avec une erreur de diagnostic ?

Le TGI à refusé de prendre en compte les pièces médicales postérieures au dépôt du rapport qui contredisaient le diagnostic retenu par les experts

Contexte : Responsabilité du fait des produits défectueux vaccin hépatite B.

Merci pour vos réponses Dernière modification : 05/02/2016

12/03/2016 04:59

Difficile à répondre car votre question " erreur de diagnostic" précisez merci
de plus effectivement si des pièces arrivent après le dépôt du rapport c'est dommage mais c'est trop tard ....
Par contre il semble que le problème ne soit pas une " erreur de diagnostic " c-à-d alors responsabilité Fautive du professionnel de santé médecin , mais plutôt de la responsabilité de produits défectueux !!!
donc cela impliquerait le responsable qui fait que se produit soit défectueux / le Labo ? le Etablissement ? ou alors Est-ce un Aléa ? alors c'est une complication sans faute et sous la charge de la CRCI et l' ONIAM ou collectivité nationale qui indemniserait après expertise et si le gravité est de 6 Mois d'arrêt de travail sur 1 an ou si le taux des Séquelles permanentes ou AIPP est de plus de 24 ? mais précisez votre question pour comprendre et répondre de plus il est certain qu'en fait c'est la lecture et du rapport du TGI et des pièces nouvelles et votre écoute qui permet na bonne stratégie, évaluation et conseil .... bon courage que vous conseil le médecin qui vous assistait à l'expertise du TGI ?

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