Formuler un recours au TASS

Publié le 10/01/2016 Vu 1317 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/01/2016 11:06

Bonjour à tous,

Tout d'abord, tous mes bons vœux pour la nouvelle année à l'ensemble des membres de ce forum.

Ma question :
- Je souhaiterais intenter un recours au TASS. Comment rédiger et formuler le courrier ?
- Quels documents joindre à ce courrier de contestation ?

Je vous remercie de vos réponses. Dernière modification : 02/01/2016
__________________________
“Le courage n'est rien sans la réflexion.”

09/01/2016 21:47

Bonsoir,
bonne année également .
Pourquoi voulez vous faire un recours devant le TAS et avez vous épuisez le recours amiable ?
Amicalement vôtre
suji KENZO

10/01/2016 14:31

Bonjour Miyako.

Oui j'ai épuisé le R t franchement lorsqu'on voit qu'il arrive à confondre votre profession et celle par laquelle vos problèmes de santé sont arrivés, on est en droit de se demander si vraiment une attention réelle est portée à votre dossier.

C'est un complet non sens de démontrer par A+B que vous faites parti d'un tableau, mais que le médecin conseil avec la commission de recours décrète l'inverse.

Voila pourquoi ma question. Entre temps n'ayant pas de réponse, j'ai produit un courrier argumenté avec des tonnes d'éléments. On verra bien !

En tous les cas, merci de votre interet d'avoir porté réponse à ma requete.
__________________________
“Le courage n'est rien sans la réflexion.”

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