Fraude a l'assurée reconnaissance de MP

Publié le 24/10/2022 Vu 317 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/10/2022 14:06

Bonjour

Je suis dans une situation mortifère et injuste aidez moi.

Je suis en litige et arrêt depuis 3 ans pour BO et en contigu harcèlement moral ac lemployeur pour avoir denoncé le risq majeur de l'entreprise en tant qactrice PRAP

J'INSTRUIS depuis le 1/11 /20 une RECO de MP celle ci a été rejetée je dois me présente à l'audience bientôt pour obligatoirement 1 2e CRRMP

Le problème c que mon dossier a été fraudé intégralement par tous les AGENTS CPAM et médecin inspect du T l'Ingénieur Conseil Régional CARSAT par délit d'inffleuce de favoritisme a l'employeur tous ont été alerté en AMONT DE MA DRMP pour action factuelle dont l'inspection du travail+ MÉDECIN DU T ayant aussi FALSIFIÉ MON DMST + AVIS AU CRRMP

Puis je invoquer la faute inexcusable pour 1 recherche d'enquête préalable en cours d'audience si selon le CSS la recherche en RECO de cette faute n'exige pas que l'AT OU MP aient été pris en charge comme tel par l'organisme de la SS ( civ.2e,20/03/ 2005 n 06- 20.348) je n'ai cessé de l'invoquer dans mon dossier contradictoire+au CRrMP+CRA+Saisine TJPP sans aucune action réaction ou ,sauf erreur si biencompris,aucune enquête de diligentée pourtant semblant OBLIGATOIRE

Merci beaucoup de me répondre je n'ai personne pour m'aider

Cordialement Dernière modification : 24/10/2022 - par Marck_ESP Superviseur

24/10/2022 15:21

Bonjour,

Je pense qu'un tel dossier devrait être confié à un avocat éventuellement avec une garantie protection juridique ou au moyen de l'Aide Juridictionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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