Indemnités de prestations à rembourser à sa précédente mutuelle

Publié le 23/09/2015 Vu 1259 fois 1 Par
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21/09/2015 14:16

Bonjour,

Après un licenciement en avril 2013, je n'ai jamais pu obtenir de certificat de résiliation de ma mutuelle santé obligatoire employeur, car celle-ci m'informé que j'été toujours inscrite, donc elle ne pouvait m'adressé le document en question.
Cette mutuelle a donc continué à me rembourser des frais médicaux jusqu'en décembre 2013.

J'ai du m'inscrire à une nouvelle assurance santé avec un délai de carence de 3 mois.

A ce jour, presque 2 ans après ladite mutuelle en question me demande le remboursement des frais qu'elle aurait versé durant la période d'avril 2013 à décembre 2013.

Dois-je rembourser ? les prestations versées à cause d'une résiliation tardive ?

Merci des informations que vous pourrez m'apporter.

23/09/2015 10:21

Bonjour,
Tout dépend si les cotisations ont été versées durant cette période .
Si cotisations payées ,vous ne devez rien,dans le cas contraire vous devez rembourser.
Votre employeur aurait du vous informer de la portabilité de votre mutuelle ,en même temps que la remise de votre certificat de travail.
Si il ne l'a pas fait ,il faudra lui demander de vous rembourser,au besoin par devant les prud'hommes.(procédure longue)
C'était à l'employeur d'informer la mutuelle de votre départ .
Cette mutuelle obligatoire est un vrai poison pour tout le monde .
Amicalement vôtre
suji KENZO

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