Maladie professionnelle et crrmp

Publié le 24/11/2016 Vu 3418 fois 1 Par
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21/11/2016 16:05

Bonjour
j'ai fait une demande de maladie professionnelle tableau 57 pour mon épaule droite et je rentre d’après moi dans toutes les conditions de ce tableau .
suite a cette demande je reçois au bout de 3 mois une lettre me disant qu'il faut à la cpam un délai supplémentaire .
3 mois plus tard je reçois un courrier me disant que la cpam refuse ma prise en charge pour le motif suivant : en attente décision crrmp.
donc suite à ce deuxième courrier je suis aller à la cpam pour leur demander mon dossier et la je vois que mon employeur à fait des déclarations mensongères .
la cpam ne m'à pas permis de contredire les déclarations mensongères de mon employeur avant l'envoi du dossier au crrmp , je n'ai recu aucun courrier qui m'aurai permis de consulter le dossier avant qu'il soit envoyé au crrmp .
était elle dans l'obligation de le faire ? que puis je faire pour apporter des informations supplémentaires au dossier transmis au crrmp ( contestation des déclarations de mon employeur , témoignage d'une personne de l'entreprise etc.. ) .?
je vous précise qu'avant ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour mon épaule droite , j'ai eu un accident du travail concernant mon épaule gauche suite à un port de charge lourde .
une étude de poste à été réalisée et mon employeur à fait à ce moment la des déclarations concernant mes conditions de travail complètement contraires à celle qu'il à faite pour ma demande de maladie professionnelle pour mon épaule droite .
le crrmp aura t'il accès à cette déclaration contradictoire de mon employeur faites juste avant ma demande de maladie professionnelle ?
faut il que j'attende la décision du crrmp , avant de la contester si elle est négative , ou dois je contester tout de suite ?
si le crrmp accepte ma demande de maladie professionnelle , est elle acquise pour moi , ou mon employeur peut contester et me faire perdre cette reconnaissance ?
en vous remerciant de l'aide que vous pourrez m'apporter
cordialement

24/11/2016 11:20

Réponse d'un médecin du travail

Vous avez toujours la possibilité de faire une déclaration complémentaire (LR+AR) à la CPAM en demandant à ce qu'elle soit jointe au dossier destiné au CRRMP. Pour étayer votre version des faits il serait utile de donner des éléments complémentaires tels que
- demander une étude de poste par un ergonome du service de santé au travail (adressez vous à votre médecin du travail)
- réunissez des "preuves" sur vos conditions de travail telles que photos, témoignages de collègues etc.

- en principe le CRRMP n'aura pas accès aux documents concernant le précédent accident du travail

- La décision du CRRMP sera transmise à votre CPAM qui vous informera de sa décision. Vous aurez alors 2 mois pour la contester si elle vous est défavorable .
- Vous pourrez demander copie du dossier du CRRMP qui sera transmis à la CPAM. Vérifiez que toutes les pièces que vous avez transmises ont bien été communiquées.

-En cas de décision favorable, même si l'employeur conteste, la reconnaissance de la MP vous reste acquise.

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