Peut on résilier un contrat mutuelle santé si on a pas 1 an d'anc

Publié le 16/09/2016 Vu 1421 fois 1 Par
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15/09/2016 21:21

Bonjour,
Ma fille est devenue adhérente à la mutuelle bleue (mutuelle santé) depuis le 1er juillet 2016. Elle voudrait résilier cette mutuelle car au moment de l'adhésion, parmi les formulaires à remplir, ils ont glissé une adhésion assurance hôpital qu' elle a signé pensant qu'il s' agissait de la mutuelle qui l' intéressait en question.Elle a demandé à ce qu' ils annulent ce contrat d' "assurance hôpital" mais ils refusent catégoriquement.
Normalement le préavis est de 2 mois et l' échéance est au 31 décembre 2016.Donc sa lettre recommandée doit être envoyée au plus tard le 31 Octobre 2016.
Ma question est la suivante. Étant donné que ça ne fait pas 1 an que ma fille est adhérente chez eux, peut elle résilier son contrat ou faut il qu 'elle ait été 1 an adhérente pour pouvoir le faire?


Merci de vos réponses

16/09/2016 18:23

Un contrat de mutuelle est souscrit pour une durée de 12 mois au minimum, donc la résiliation sera pour décembre 2017. Cependant, il est possible d’invoquer le forcing commercial ou la mauvaise foi du commercial pour obtenir la résiliation... par contre, il est nécessaire de prouver.

Je n’ai jamais eu ce genre de problèmes... pourtant, je choisis toujours ma mutuelle en faisant des devis en ligne ... c’est bon de faire jouer la concurrence ^^

Au pire des cas, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM).

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