Un rapport pour partie reconnu erroné est-il tendancieux

Publié le 07/03/2014 Vu 1534 fois 0 Par
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07/03/2014 09:07

bonjour, un rapport reconnu ultérieurement pour partie erroné est-il un rapport tendancieux

le rapport indique des constations du médecin. Par la suite, le médecin indique que partie du rapport a été dicté par le patient lui-même.

un expert indique que le médecin n'a pu constater ces dires qui ne sont que subjectifs.

ce rapport dont une partie n'a pu être constatée par le médecin, bien qu'il précise pour la totalité par écrit ; "avoir constaté", est-il tendancieux ?
Si oui, existe-t-il des jurisprudences ?
merci Dernière modification : 07/03/2014

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