Rechute accident de travail

Question

1 message

23/06/2016 12:08

Bonjour,

un collegue c est fais agressé par un client l année derniere il a eté arreté pendant plusieurs semaine , il a repris le travail sans sequelle , et voila que 11 mois plus tard il c est fait arreté a nouveau a apparamment a une rechute de cet accident de travail a t il le droit de refaire cette déclaration ?
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DRH juriste · Answer 1 · 13/07/2016

128 messages

13/07/2016 18:53

Bonjour,

La rechute est une aggravation de la lésion initiale, ou une nouvelle lésion suite à l’accident du travail. D’après ce que vous indiquez, il semble bien qu’il s’agisse, pour votre collègue, d’une rechute.

Suite à une rechute, c’est le médecin traitant qui doit faire un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées, et rappelant la date de l’accident de travail. Il n’y a pas à déclarer un nouvel accident du travail, sauf s’il s’agissait véritablement d’un nouvel accident.

Ensuite la CPAM adresse une feuille d'accident du travail. Suite à l’avis du médecin conseil, elle enverra une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l’accident du travail.

Bien cordialement.
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