refus maladie professionnelle

Publié le 25/07/2012 Vu 2508 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/07/2012 18:24

Bonjour
Suite à un premier refus de reconnaissance de ma maladie professionnelle, j'ai contesté la décision de refus auprès de la commission de recour amiable de la CPAM.
Hors je viens de recevoir la décision: refus, avec exactement les mêmes raisons que la première décision ( délais de prise en charge dépassé ), malgré deux courriers justifiant l'ancienneté de mon problème, qui est bien reconnu, mais la commission à pris en compte les déclarations de mon nouveau patron ( depuis 2009 ) qui affirme que depuis 2003 je n'ai plus d'activité m'exposant au risques ( je travaille dans un garage poids lourds )
Je n'ai pas été convoqué lors de la visite de mon poste en entreprise, et donc, mon employeur qui de toute façon souhaite me licencier, à donné une version en sa faveur de mes activités.
Avant d'aller aux prudhommes, je voudrais savoir si il n'y a pas un vice de forme, d'une part pour ne pas avoir été convoqué sur mon lieu de travail lors de l'enquète priliminaire, et d'autre part aucun des arguments fournis dans mon courrier de contestation ( historique de mon problème depuis 1996 avec une opération en 2003 ...)ne sont repris, et donc n'ont certainement pas été pris en compte, surement pour ne pas "froisser" la commission d'origine ???
Merci de vos conseils.
Cordialement

25/07/2012 16:00

Bonjour
Visiblement mon sujet n'a pas beaucoup d'amateurs.
Veuillez cloturer cette discution, je vais sur d'autres forum
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1426 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis