Resiliation mutuelle d'entreprise

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22/09/2008 01:14

Bonjour,

Je cotise à la mutuelle de mon entreprise depuis 7 ans. Lorsque ma femme est entrée dans son nouveau travail, elle a été obligée de souscrire à la mutuelle qui était liée à cette entreprise.
Cette deuxième mutuelle est plus cher et rembourse moins bien. Nous voudrions s'en séparer.
Or personne du comité d'entreprise ne pense cela possible à cause d'une obligation qui ne pourrait être levée.
Nous sommes particulièrement agacés du caractère obligatoire d'une telle dépense.
Même si cela représente un complément d'indemnisation lors de soins, le calcul sur l' année 2007 avec 7 couronnes dentaires n'est pas valables.(65 euros de cotisation pendant 12 mois pour 600 euros de remboursement complémentaire!!!).
Existe-t-il un texte de loi qui me donnerait raison?
Le simple fait que l'accord mentionne que tout les salariés doivent-y recourir ne doit pas faire force de loi.
Merci de votre aide.

Thierry

22/09/2008 18:21

Bonjour,
J'ai frequement recontré ce problème lorsque j'étais en activité, étant au comité d'établissement.
Le fait à une entreprise de faire adhérer OBLIGATOIREMENT ses salariés à une mutuelle ne permet à personne d'y déroger à partir du moment où le contrat d'embauche a été signé par les deux parties.

Cet accord entre une mutuelle et une entreprise permet d'avoir des tarifs plus bas que si l'adhésion était facultative.
Alors que faire ?
La seule solution viable que je connaisse est la suivante:
L'un des époux, celui dont la mutuelle est la plus favorable, continue son adhesion au titre de la famille (les deux epoux et les enfants). Le conjoint exige de son entreprise d'adherer à sa propre mutuelle au titre de sa seule personne (comme si il était célibataire). Cela a pour effet de minimiser au maximum les cotisations du conjoint, car la cotisation d'un celibataire sur une mutuelle obligatoire après la part et l'entreprise, puis celle du comité d'entreprise est en générale très peu élevée.
J'ose espérer vous avoir aidé...... Claude (cl0141@freesurf.fr)

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