Tentative d'escroquerie

Bonjour Maître,

Je suis un artisan, ma candidature a été retenue par un bailleur pour l'entretien de tout son patrimoine. Après la notification du marché, ce bailleur me demande d'apporter des modifications sur les montants chiffrés sur le DGPF. Exemples : Réduction des charges liées à mes prestations à certains locataires au dépend des autres locataires.

l'informant de mon refus verbal d'appliquer ces manoeuvres, les relations avec ce bailleur se sont tendues, et prétextait que mon travail n'était pas à la hauteur de son attente et résilie le contrat au bout de la période d'essai d'un an. Dans le même temps, nous avons également révélé des incohérences sur les surfaces à entretenir, nous avons constaté, après la signature du contrat, une sous estimation de plus de 40 % des quantités et surfaces indiquées sur le DGPF et sur laquelle mon offre a été élaborée.

Ce bailleur ne conteste pas l'irrégularité des anomalies liées aux surfaces et nous informe par écrit lancer en juillet 2019 un audit qu'il nous transmettra dès son finalité.

A la place de l'audit, nous recevons une lettre de résiliation nous informant de la rupture du contrat pour difficultés.

Pourriez vous cher Maître, me dire ce que vous en pensez et ce que vous pouvez nous conseiller. Est ce un dol pour la sous estimation des surfaces ? est ce une tentative d'escroquerie pour la ventilation des charges locatives ?

Quelles seraient les sanctions prévues par la loi dans ce genre de manoeuvres ?



dans l'attente de votre retour



bien à vous