lycée / contexte covid / obligation déclaration sur l'honneur

Question

1 message

14/09/2021 19:51

bonjour

avons reçu un courrier du lycée demandant de fournir une attestation sur l'honneur avec mentionné dessus si:

l'élève possède un schéma vaccinal complet

ou

l'élève a eu le covid il y a moins de 2 mois

mon fils ne remplit aucun des 2 cas et ne se fera pas vacciner...

est ce obligatoire de fournir cette attestation sur l'honneur au principal du lycée?

sur quels textes de loi et/ou références puis je m'appuyer pour y répondre?

merci beaucoup pour votre aide!!

bien cordialement

Anonymisation Dernière modification : 14/09/2021

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P.M. · Answer 1 · 14/09/2021

48751 messages

14/09/2021 20:49

Bonjour,

Ceci correspond au protocole sanitaire applicable suivant ce dossier : Coronavirus Covid-19 : mesures pour les écoles, collèges et lycées pour l'année scolaire 2021-2022...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Visiteur · Answer 2 · 14/09/2021

14/09/2021 20:50

Bonsoir
La meilleure réponse que je peux vous apporter est de relire ceci...

https://www.education.gouv.fr/covid19-mesures-pour-les-ecoles-colleges-et-lycees-modalites-pratiques-continuite-pedagogique-et-305467