Mutuelle obligatoire

Publié le 03/12/2023 Vu 947 fois 6 Par
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12/09/2023 09:52

Bonjour,

Je suis embauché au sein d'une MJC avec un contrat CDI à temps partiel et je ne fais que 5h par semaine. Mon employeur m'a fait prendre une mutuelle depuis octobre 2018 alors que j'avais déjà une mutuelle à titre individuel ; vu que je suis à temps partiel et qui je ne fais que 5h par semaine, est-il possible de résilier cette mutuelle employeur ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Mr FERRAZ Francis

12/09/2023 10:49

Bonjour,

A priori, sur justificatif, l'employeur ne pouvait déjà pas vous faire adhérer à la complementaire santé d'entreprise avant l'échéance annuelle de votre contrat individuel et la possibilité de le résilier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2023 18:06

Oui, je sais et c'est ce qu'il a fait en 2018, mais ma question etait que vu que je suis en contrat CDD à temps partiel et que je ne fais que 5h par semaine je devrais pouvoir résilier ce contrat, car si j'ai bien compris lorsque l'on est en contrat à temps patiel et que l'on fait moins de 15h par semaine on n'est pas obligé d'adhérer à la mutuelle entreprise. Pouvez-vous me confirmer cela.

Merci pour votre réponse.

F.F

12/09/2023 18:16

Il faudrait savoir ce que prévoit l'acte juridique qui a institué la complementaire santé dans l'entreprise...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel mais c'est normalement lors de l'embauche que vous pouviez demander une dispense d'adhésion...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2023 18:21

Hello !

FFmuzik, vous devriez pouvoir tirer au clair votre situation en la "cochant" ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Puis selon le résultat sur cette base justifiez votre demande à votre employeur par LRAR si besoin.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

12/09/2023 18:32

Merci beaucoup pour toutes ces informations.

Cordialement ?

F.F

12/09/2023 18:41

Au bout de près de 5 ans, je doute que la justification puisse être retenue car comme je l'ai indiqué la demande doit être faite au moment de l'embauche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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