
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je suis embauché au sein d'une MJC avec un contrat CDI à temps partiel et je ne fais que 5h par semaine. Mon employeur m'a fait prendre une mutuelle depuis octobre 2018 alors que j'avais déjà une mutuelle à titre individuel ; vu que je suis à temps partiel et qui je ne fais que 5h par semaine, est-il possible de résilier cette mutuelle employeur ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Mr FERRAZ Francis
Bonjour,
A priori, sur justificatif, l'employeur ne pouvait déjà pas vous faire adhérer à la complementaire santé d'entreprise avant l'échéance annuelle de votre contrat individuel et la possibilité de le résilier...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Oui, je sais et c'est ce qu'il a fait en 2018, mais ma question etait que vu que je suis en contrat CDD à temps partiel et que je ne fais que 5h par semaine je devrais pouvoir résilier ce contrat, car si j'ai bien compris lorsque l'on est en contrat à temps patiel et que l'on fait moins de 15h par semaine on n'est pas obligé d'adhérer à la mutuelle entreprise. Pouvez-vous me confirmer cela.
Merci pour votre réponse.
F.F
Il faudrait savoir ce que prévoit l'acte juridique qui a institué la complementaire santé dans l'entreprise...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel mais c'est normalement lors de l'embauche que vous pouviez demander une dispense d'adhésion...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Hello !
FFmuzik, vous devriez pouvoir tirer au clair votre situation en la "cochant" ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Puis selon le résultat sur cette base justifiez votre demande à votre employeur par LRAR si besoin.
A+
__________________________
Débattre des idées ou arguments, oui mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Cordialement ?
F.F
Au bout de près de 5 ans, je doute que la justification puisse être retenue car comme je l'ai indiqué la demande doit être faite au moment de l'embauche...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter