Loi du Parlement Européen, la fibromyalgie et CPAM

Publié le 14/09/2010 Vu 5256 fois 1 Par
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08/09/2010 17:39

Bonjour,

J'aimerais savoir si une loi a été voté au Parlement Européen concernant la reconnaissance d'une maladie, la CPAM doit-elle honorer celle-ci.

Dans le texte il est mentionné ceci :
"Par conséquent, la version actuelle de la Classification Internationale des Maladies (CIM-10) comprend la
fibromyalgie (Code M79.7) et il n'y a pas de raison de refus de traitement dans tout État membre sur la base d'une
existence supposée non de la maladie comme dans le passé"

Le problème est que la CPAM de Lyon ne reconnait pas la fibromyalgie comme maladie et nous essuyons constamment des insultes.

Je veux savoir si je peux déposer plainte contre l'organisme avec cette avertissement légal.

Merci

14/09/2010 14:59

Bonjour,

Voici un texte sur lequel vous pourriez vous appuyer pour vos démarches auprès de la CPAM.

Réponse du Ministère de la santé et des sports
publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010 - page 142
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l'homme, est un syndrome douloureux chronique diffus s'accompagnant de fatigue et de souffrance psychologique, dont la cause reste inconnue malgré les nombreux travaux menés actuellement en France et dans le monde.
Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ni histologique. Le diagnostic est le plus souvent porté par des rhumatologues, des médecins généralistes ou des médecins de la douleur. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variables, allant de la simple gêne à un handicap important.
Il n'existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments : antalgiques, antidépresseurs, autres psychotropes et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie, balnéothérapie, exercices physiques, psychothérapie,relaxation, acupuncture,neurostimulation par exemple.
La répartition de la fibromyalgie, ses origines et ses traitements font l'objet de recherches qui se déroulent en France comme dans les autres pays industrialisés. La recherche en France concerne aussi bien l'approche fondamentale que des études cliniques médicamenteuses. Plusieurs équipes médicales en France sont reconnues sur le plan international. L'importance de ce trouble fonctionnel doit inciter les chercheurs et les organismes de recherche à s'impliquer encore plus dans le champ de la fibromyalgie.
À la demande du ministre chargé de la santé, l'Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l'existence de ce syndrome et la nécessité d'un traitement individualisé, le plus souvent pluridisciplinaire, des patients atteints.
En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements, il est utile de rappeler les règles qui s'appliquent à l'ensemble des assurés (art. L.322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable. La fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l'évolution sont très variables d'un patient à l'autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave par le service médical et nécessitant des soinscoûteux, le patient bénéficie d'une exonération du ticket modérateur (ALD 31).

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