Présence de plomb dans mon appartement

Publié le 29/05/2024 Vu 214 fois 1 Par
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27/05/2024 17:30

Bonjour,



Je suis locataire d'un appartement depuis mai 2004 . Mon bailleur est un bailleur social. Je réside à Paris. Je soupçonne la présence de plomb dans mon appartement. Une analyse de mon appartement va être réalisée car mon bailleur doit effectuer des travaux de réhabilitation dans mon appartment. Si du plomb est découvert dans mon appartement ,suite à cette analyse, à des taux supèrieurs à la norme, puis-je demander des indemnintés pour préjudice? En effet, lors de la signature du bail de mon appartement en mai 2004, aucun document de diagnostique (CREP) ne m'a été transmis. Je n'en connaissais pas l'existence donc je n'ai pas demandé à l'époque. Pourtant l'immeuble dans lequel je réside a été construit avant 1949. Dans ce type d'immeuble, il est assez fréquent de noter la présence de plomb. De plus, quand j'ai emménagé, une salle de bain, qui n'existait pas avant la signature du bail a été construite ce qui a nécéssité des travaux dans l'appartement et a pu agraver la situation avec des dépots de poussière,etc

Ma question est donc de savoir si je peux prétendre à des dommages et interéts si il est prouvé que j'ai résidé durant 20 ans ainsi que ma fille qui avait 15 ans en 2004 dans un appartement présentant des taux anormaux de plomb?

Merci

29/05/2024 15:31

Bonjour.

Il me semble qu'il est nécessaire que vous justifiez d'un dommage (ici de santé) pour en demander réparation.

Si le plomb n'a eu aucun effet sur vous, vous ne subissez pas de préjudice.

En revanche, il y a peut-être des actions à faire du côté de la mise en danger ou des choses de ce genre.

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