Prévoyance Groupe Obligatoire et délai de prescription

Publié le 11/05/2011 Vu 4507 fois 0 Par
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11/05/2011 12:44

Bonjour, j'ai d'importants problèmes concernant la Prévoyance Groupe Obligatoire AG2R. AG2R ne communique des informations qu'à son client, l'employeur. Un périple judiciaire long fait que actuellement, je ne peux me débrouiller seul pour récupérer les importantes pertes relatives à des remboursements d'indemnités journalières de la prévoyance groupe obligatoire depuis 2003.
Mon employeur a déclaré un salaire de référence = au salaire conventionnel de base alors que c'est le salaire réel (Tranche A + Tranche B) qui doit servir de base pour le calcul de la Prévoyance (80% de ce salaire réel). L'employeur verse la totalité des indemnités journalières en NON IMPOSABLE alors que 50% doivent etre dans le BRUT IMPOSABLE. A la suite d'un dépot de mes conclusion à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel, l'employeur m'a régularisé (uniquement pour le paiement) les année 2007 et 2008. Il a 'oublié' 2005 et 2006 !
Et cela a été fait en 2008. Par contre l'employeur a appliqué la cotisation mensuelle sur la partie versée dans le BRUT IMPOSABLE alors que ces indemnités sont exemptes de cotisation !
Comment ce jour en mai 2011 arriver à ce que les paiements des indemnités journalières groupe AG2R soient régularisés ?
AG2R, l'employeur par le biais de son avocat, l'inspection du travail, l'URSSAF, la CRAM, les caisses de retraite, pour l'instant personne ne répond à mes demandes d'intervention. Les élus, eux, m'évitent soigneusement.
Je suis perdant sur le complément payé par AG2R (au lieu d'un complément permettant d'obtenir 80% d'un salaire de référence d'environ 2400e, j'ai obtenu un complément basé sur le salaire conventionnel 80% d'environ 1400e). Les I.J. non déclarées dans le BRUT IMPOSABLE ne comptent pas pour ma retraite complémentaire.
Que AG2R économise sur le indemnités, cela ne me dérange pas, que l'employeur ne paie pas de charges sur la moitié de ces indemnités, cela ne me dérange pas, mais que je sois lésé cela me dérange et me dérangera tant que je percevrai une retraite !
1° question : Quel est le délai limite pour arriver à obtenir gain de cause ?
2° question : A quel organisme puis-je m'adresser afin d'obtenir réparation ?
Mon dossier est très largement documenté, trop selon la justice.
Avec mes remerciements

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