Procédure CCI - Question par rapport aux seuils de gravité

Publié le 09/10/2020 Vu 205 fois 3 Par
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14460 Colombelles

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30/09/2020 10:43

Bonjour,



Je me pose la question de la pertinence de saisir les CCI (anciennement CRCI), en cas d'erreur médicale et non d'aléa thérapeutique.

Ma question vise notamment les seuils de gravité.

Ces seuils concernent-ils UNIQUEMENT les aléas thérapeutiques ou concernent-ils les aléas thérapeutiques et les erreurs médicales ?

En cas d'erreur médicale, prennent-ils toujours en compte les seuils prévus ?

Merci par avance,

Cordialement

05/10/2020 16:02

Bonjour,



Personne ne peut m'aider sur ce point ?

09/10/2020 16:13

Bonjour,



Les critères concernant tant la faute que l'aléa thérapeutique.



Très cordialement,



Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON

http://denambride-avocat.com/

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