Publicité et établissements de santé

Publié le Vu 1932 fois 0 Par sinsejul
17/11/2009 09:36

Bonjour,

Dans le cadre de mes études, j'effectue des recherches sur la communication externe (publicité) des établissements privés participant au service publique hospitalier.

Je ne trouve aucune restriction particulère sur les différents codes. Existe-t-il une législation particulière pour les établissements de santé, ou alors sont-ils concerné par le code du commerce comme une société classique ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

2 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.