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Bonjour,
Je dois accompaagner ma mère pour un rendez-vous avec de contrôle avec un chirurgien, à l'hopital suite à une pose de plâtre. Elle a besoin de moi car elle n'entend pas bien et parfois ne comprend pas ce que l'on dit. et je n'ai pas de passe sanitaire ni elle non plus.
quels sont nos recours,
merci pour votre réponse.
Marie Duteil
bonsoir
"
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 5 août l'obligation du pass sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (hôpital, clinique ou encore Ehpad), sauf pour les situations d'urgence, tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins". Il sera donc possible de se rendre aux urgences et de se faire soigner. "La loi ne peut faire échec à l'accès aux soins", a précisé une source proche du Conseil constitutionnel. La décision sera laissée à "l'appréciation des soignants".
En revanche, un patient souffrant d'une pathologie qui demande un suivi régulier devra présenter le pass sanitaire qui constitue une preuve de vaccination, valide 7 jours après la seconde dose. Le patient peut présenter aussi une preuve de résultat d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h...."
votre maman se rendant à un controle prévu d'avance ,donc suivi régulier, devra présenter son pass sanitaire ainsi que vous donc soit preuve de vaccination soit test covid négatif pour les deux
Bonjour,
Il est admis que le test PCR puisse remonter à 72 h...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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