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"Bonjour, je cherche des informations sur les recours possibles pour un médecin qui souhaite passer du secteur 1 au secteur 2, après avoir été refusé par la CPAM (le médecin a coché la case par erreur). Y a-t-il des exemples de cas où des médecins ont fait appel ou ont eu recours à un avocat pour ce type de situation ?"
Bonjour,
le médecin a coché la case par erreur
dans ce cas-là il s'agit d'une erreur matérielle qui ne nécessite pas de décision de justice pour être corrigée, il ne s'agit pas d'une question de fond nécessitant une prise de position de la justice.
Si vous pouviez préciser votre question ce serait bienvenu.
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De la discussion jaillit la lumière.
Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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