Refus de prise en charge sur AME en cours de renouvellement

Publié le 14/11/2014 Vu 1088 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2014 18:08

Bonjour,

Je sollicite vos conseils pour aider un monsieur que j'accompagne à titre bénévoles dans ses démarches. Il s'agit d'un citoyen de l'UE non français et sans abri. Il a été hospitalisé pour des interventions chirurgicales quasiment en continu depuis 6 mois et pris en charge au titre de l'AME. Récemment son état de santé a nécessité une amputation. Il devrait donc pouvoir être admis dans un établissement à même de gérer les soins de suite de l'intervention (cicatrisation, appareillage et rééducation). Des changements successifs d'établissement ont ralenti l'envoi de la demande de renouvellement de son AME qui a été faite début octobre alors que l'actuelle AME expirait fin octobre.Les services sociaux de l'hôpital essuient des refus de la part des établissements de soin pour les deux motifs suivants (souvent les deux cumulés) :
- AME en renouvellement
- sans abri donc sans point de chute
Ceux qui acceptent éventuellement de prester malgré l'AME en renouvellement, exigent l'engagement d'un tiers sur le fait de "récupérer" ce monsieur à l'issue de la convalescence et sans cela refusent de le prendre en charge.
Avez-vous un conseil à m'apporter et des éléments que je puisse faire valoir pour obtenir qu'il soit convenablement pris en charge? En particulier sur le fait qu'il soit pris en charge sans discrimination liée à sa situation de sans-abri.
Par avance merci de votre aide
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1426 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis