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Bonjour,
Aujourd'hui je suis dans une impasse pour des soins d'othodontie pour mes enfants du 02/12/2025 au 02/03/2026 (règlement au trimestre - TO45)
Ayant changé de travail, j'ai été radiée le 27/02/2026 d'APGIS et mon nouveau contrat avec MATMUT a démarré le contrat le 02/03/2026.
Aujourd'hui, l'ancienne mutuelle refuse la prise en charge car la date indiqué sur le relevé AMELI est au 02/03/2026 et la nouvelle mutuelle refuse car le début des soins est au 02/12/2025.
Comment-faire pour obtenir le remboursement sachant que j'étais couverte sur la période citée ? Qui doit gérer ?
Merci !
Superviseur
BONJOUR
Sauf erreur, pour obtenir gain de cause, vous devez constituer un dossier prouvant la date d'exécution réelle des soins :
Il faudrait une attestation de votre orthodontiste, attestation de soins réalisés ou une note d'honoraires détaillée indiquant explicitement le code de l'acte, la période de soins (a/c du 2/12/25 et une mention précisant que le traitement du trimestre s'est déroulé de manière continue durant cette période.
Donc, vous envoyez un courrier ou un message via votre espace client (rubrique Réclamation[/i]) à APGIS en joignant l'attestation d'exécution des soins de l'orthodontiste, le décompte de remboursement Ameli et copie de votre attestation de radiation APGIS (prouvant votre couverture jusqu'au 27/02/2026).
Superviseur
PS/ Si le service client d'APGIS maintient son refus, il fadrait saisir le Service Réclamation / Qualité d'APGIS par LRAR et en l'absence de réponse favorable sous 2 mois, saisissez (gratuit) le Médiateur de la Protection Sociale auprès du Centre Technique des Institutions de Prévoyance compétent pour APGIS.
Merci pour cette réponse, je vais demander auprès du praticien pour argumenter ma demande.
En parallèle je saisi également un médiateur car techniquement APGIS doit couvrir 87 jours de traitement sur les la période de 91 jours.
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