Chaussures de sécurité

Publié le 11/10/2021 Vu 458 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/10/2021 11:44

Bonjour,

Je suis en possession d'un certificat médical qui stipule que je ne dois pas porter de chaussures de sécurité. Hors, dans l'entreprise où je travaille, on m'impose, de ce fait, des coques de sécurité. Dois-je les porter ?

Merci. Dernière modification : 10/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

10/10/2021 12:15

Bonjour,

Si des impératifs de sécurité imposent le port de chaussures de sécurité et que vous ne pouvez en porter, votre certificat médical devient en quelque sorte un certificat d'inaptitude à l'emploi. Vous ne pouvez obliger l'employeur, qui serait responsable en cas d'accident, à se mettre en infraction au regard des règles de sécurité.

10/10/2021 14:22

Bonjour,

C'est seulement le Médecin du Travail et aucune autre personne fut-ce-t-elle du corps médical qui peut décider d'une inaptitude...

C'est donc le seul Médecin du Travail qui peut statuer sur une telle situation sachant qu'une visite auprès de lui peut être demandée à tout moment par la salariée ou l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/10/2021 16:00

Disons les choses autrement. L'employeur ne transigera pas avec les règles de sécurité. L'alternative est soit de travailler avec des chaussures de sécurité soit de ne pas travailler.

10/10/2021 18:51

L'employeur ne peut pas décider de ne pas faire travailler la salariée qui justifie d'un problème médical et si elle était déclarée iinapte, il devrait rechercher un reclassement sauf mention très précise à l'avis d'inaptitude...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/10/2021 19:41

L'employeur est donc obligé de laisser entrer dans l'atelier ou sur le chantier l'employé ne portant pas les équipements de sécurité obligatoires. J'en déduis que le certificat médical obligeant ainsi l'employeur à déroger aux règles de sécurité l'exonère de ses responsabilités en cas d'accident.

Soyons sérieux : quand les chaussures de sécurité et le casque sont obligatoires sur le chantier ou dans l'atelier, soit on porte ces équipements soit on n'entre pas.

Ensuite, le reclassement, oui si possibilité de reclassement. Dans une entreprise de bâtiment, pas facile de reclasser un maçon qui ne peut plus travailler sur un chantier, dans une entreprise de transport, pas facile de reclasser un conducteur qui ne peut plus conduire.

10/10/2021 20:39

L'employeur est obligé d'avoir l'avis du Médecin du Travail, cela me paraît simple quand on ne veut pas faire semblant de ne pas comprendre...

C'est tout à fait sérieux et pour celles et ceux qui ne connaissent pas la procédure de reclassement, il convient de se référer à ces dispositions du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/10/2021 20:45

Pour quelques explications complémentaires, je propose ce dossier : Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/10/2021 23:39

L'avis du dr Giorgio, qui a exercé la fonction de médecin du travail pendant vingt-cinq ans est :

Si le port de chaussures de sécurité est obligatoire dans certains secteurs de l’entreprise, le salarié ne doit pas travailler dans ces zones où il existe un risque important de traumatisme du pied par chute d’une charge lourde sur le pied.

11/10/2021 08:33

Bonjour,

Nous sommes bien et évidemment d'accord et c'est tout le sens de ce que j'ai déjà écrit et c'est bien pour cela que l'employeur doit recueillir l'avis du Médecin du Travail....

Si la salariée est déclarée apte mais avec réserve du non port de chaussures de sécurité, l'employeur doit respectée cet avis, si la salariée est déclarée inapte, l'employeur doit rechercher un reclassement sauf si la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi...

Je suis satisfait de constater que le Dr Giorgio dise la même chose, merci de le souligner...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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