PASS dans les bibliothèques municipales

Bonjour,

La bibliothèque de ma ville nous envoie le message suivant :

"Cette rentrée si riche de promesses s’accompagne d’un nouveau protocole sanitaire obligatoire. Depuis le 7 août, un nouveau décret confirme la disparition de jauge et impose la présentation du pass sanitaire pour les plus de 18 ans.

La mise en place d’un dispositif de contrôle du pass sanitaire nous a conduit à quelques ajustements pour pouvoir vous accueillir au mieux sur les périodes de forte affluence et limiter le temps d’attente à l’entrée de la Médiathèque."

Ont ils le droit ?

Un grand merci pour vos conseils.

Bien cordialement

Caroline Baures

Bonjour,

Bien sûr puisque c'est la Loi complétée par les Décrets d'application, je vous propose ce dossier : Tout savoir sur le passe sanitaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Et pourquoi ne faudrait-il pas ce type de mesure sanitaire ?
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Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Je rappelle quand même que l'exigence de la présentation du pass sanitaire est encadrée par la Loi mais en l'occurrence, c'est ce qu'elle prévoit suivant le dossier proposé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.