Non port du masque en open space

Publié le 02/11/2020 Vu 531 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/11/2020 19:24

Bonjour,



Je travaille en open space en Île de France. Certains collègues ne respectent pas le port du masque systématique, considérant que si ils restent à leur poste de travail cela ne "pose pas problème". Ils le remettent quand ils se déplacent, avec quelques "oublis" réguliers.Nous n'avons pas de protections en plus de type plexiglas entre bureaux, seulement une distance de plus d'un mètre entre les différents postes.

Le responsable du site a été prévenu mais ne semble pas s'en émouvoir outre mesure puisque la situation continue.

Qui contacter pour "forcer" les gens à respecter les règles sanitaires ? (CHSCT ? DP ?)

Quelles risques l'employeur encourt-il ?

Le droit de retrait est-il envisageable ou trop extrême ?

Merci et bonne soirée.

01/11/2020 19:44

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

Effectivement, les Représentants du Personnel devraient être alertés et en particulier la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du CSE et m^me éventuellement le Médecin du Travail...

Le droit de retrait pourrait être envisagé si la situation mettait vraiment en péril d'une manière immédiate votre santé en respectant la procédure s'il n'était pas remédié aux défaillances...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/11/2020 20:34

Bonsoir P.M. et merci pour votre réponse.

Je vais voir comment contacter les DP, j'aimerais pouvoir le faire de manière anonyme pour que l'alerte ne me porte pas préjudice par la suite (même si je suis dans mon bon droit j'imagine que la démarche ne plaira pas beaucoup...)

Autre question, d'autres collègues ont pris l'habitude de manger devant leur poste ou de se réunir (avec 1m de distance) sur différents bureaux. Une dérogation existe-t-elle pour le repas ou le port du masque est systématique sur toute la journée de travail ?

Merci encore.

01/11/2020 21:29

Pour le repas pris au poste de travail apparemment anormalement, je vous propose ces dispositions du Code du Travail (art. R4228-19 et suivants)...

Je pense que vous aurez des informations pour répondre à vos interrogations par le PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 29 octobre 2020...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

5 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.