Non port du masque en open space

Publié le 02/11/2020 Vu 1004 fois 4 Par
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01/11/2020 19:24

Bonjour,



Je travaille en open space en Île de France. Certains collègues ne respectent pas le port du masque systématique, considérant que si ils restent à leur poste de travail cela ne "pose pas problème". Ils le remettent quand ils se déplacent, avec quelques "oublis" réguliers.Nous n'avons pas de protections en plus de type plexiglas entre bureaux, seulement une distance de plus d'un mètre entre les différents postes.

Le responsable du site a été prévenu mais ne semble pas s'en émouvoir outre mesure puisque la situation continue.

Qui contacter pour "forcer" les gens à respecter les règles sanitaires ? (CHSCT ? DP ?)

Quelles risques l'employeur encourt-il ?

Le droit de retrait est-il envisageable ou trop extrême ?

Merci et bonne soirée.

01/11/2020 19:44

Bonjour,

Ce sujet devrait être transféré en Droit du Travail...

Effectivement, les Représentants du Personnel devraient être alertés et en particulier la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du CSE et m^me éventuellement le Médecin du Travail...

Le droit de retrait pourrait être envisagé si la situation mettait vraiment en péril d'une manière immédiate votre santé en respectant la procédure s'il n'était pas remédié aux défaillances...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/11/2020 20:34

Bonsoir P.M. et merci pour votre réponse.

Je vais voir comment contacter les DP, j'aimerais pouvoir le faire de manière anonyme pour que l'alerte ne me porte pas préjudice par la suite (même si je suis dans mon bon droit j'imagine que la démarche ne plaira pas beaucoup...)

Autre question, d'autres collègues ont pris l'habitude de manger devant leur poste ou de se réunir (avec 1m de distance) sur différents bureaux. Une dérogation existe-t-elle pour le repas ou le port du masque est systématique sur toute la journée de travail ?

Merci encore.

01/11/2020 21:29

Pour le repas pris au poste de travail apparemment anormalement, je vous propose ces dispositions du Code du Travail (art. R4228-19 et suivants)...

Je pense que vous aurez des informations pour répondre à vos interrogations par le PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 29 octobre 2020...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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