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Bonjour,
Je suis aide soignante dans une clinique privée depuis plusieurs années. Je travaille uniquement de nuit. Cela fait presque 2 ans que je n'ai pas eu de visite médicale et j'en passe une tous les 2 ans habituellement. Est ce normal ? Sauf erreur de ma part, je pensais que les travailleurs de nuit devaient passer 2 visites médicales par an soit une tous les 6 mois. Si cela est illégal, quelles sont les démarches que je doit effectuer et auprès de qui ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Dernière modification : 28/07/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Cesujet devrait être transféré en Droit du Travail...
C'est le Médecin du Travail qui décide de la périodicité des visites pour les travailleurs de nuit qui ne peut être supérieure à 3 ans suivant l'art. R4624-17 du Code du Travail :
Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l'article L. 4624-1, selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans.
Mais vous pouvez demander de passer une visite à tout moment...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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