Cdi 39H CCN 7312Z (RTT & majoration HS)

Publié le 10/03/2021 Vu 622 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/03/2021 10:14

Bonjour,



Je suis actuellement en attente de ma promesse d'embauche concernant un CDI en 39H "qualifié agent de maîtrise" dans une entreprise fonctionnant sous la CCN 7312Z. Régie publicitaire de médias.



Je viens de finir la lecture des éléments principaux et je me demande si ce fonctionnement est réellement avantageux car d'après ma compréhension il s'agit de contrats 39h sans RTT et payés au forfait donc pas de majoration ... Est-ce un cas vraiment particulier ? Je me doute que ce doit être légal mais cela me surprends, aurais je compris de travers?

Pourquoi ce fonctionnement ? Que perds on vraiment en comparaison d'un autre 39H ?

Merci. Dernière modification : 08/03/2021 - par Andj3ty

08/03/2021 11:00

Bonjour,

Si je comprends bien, il s'agirait d'une convention de forfait en heures mais même si le salaire est indiqué pour 39 h, il inclut normalement 4 heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/03/2021 11:12

Oui a priori, je ne l'ai pas encore reçu mais si ils me proposent 11.30 de l'heure dans ce cas on est d'accord qu'il n'y a malgré tout pas de majoration pour les 17.33 en plus?

Dans la convention il est dit que les heures entre 40 et 45 h seulement sont à 25% et celles entre 46 et 50h sont à 50% donc pour moi pas de majoration pour mes heures supp..

08/03/2021 11:40

Les heures au-delà de 35 h, soit 151,67 par mois, comme je l'ai indiqué, sont obligatoirement des heures supplémentaires et ce n'est pas parce qu'est indiqu un taux horaire que ce n'est pas le cas si on ne connait pas le salaire mensuel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/03/2021 17:10

Bonjour,

Il n'est indiqué que le taux horaire dans votre contrat ou aussi le salaire mensuel ? Si le mensuel est indiqué vous pouvez voir si les majorations sont incluses. Comme le dit PM c'est obligatoire.

Si le salaire mensuel n'est pas indiqué demandez le.

10/03/2021 09:50

Le salaire proposé actuellement est de

1862.33 € Brut mensuel. Je suppose donc que nous sommes sur un SMIC a peu près.



Ce qui d'après mes calculs équivaut à 10.75€ de l'heure finalement.

10/03/2021 10:26

Bonjour,

On ne sait pas si le salaire mensuel est pour 151, 67 h (35 h par semaine) ou 169 h (39 h par semaine) mais dans le second cas, avec majoration de 25 % au-delà de 35 h, cela ferait un taux horaire de 10,74 €, le SMIC étant à 10,25 € ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/03/2021 10:45

Ce salaire est bien pour 169 H mensuel. Mais il est vrai qu'avec cette convention particulière il est difficile de s'y retrouver car d'après eux les heures supp commencent à 40h étant donné que tous les contrats sont obligatoirement sur du 39h/semaine.

J'ai tout de même un doute. Mais mon choix sera vite fait au vu de la perte du taux horaire. Je suis aujourd'hui sur 35h à 12.26 de l'heure. Donc le 39h est nettement moins intéressant point de vue rémunération.

Je vous remercie pour vos réponses.

10/03/2021 11:07

Il n'y a pas lieu de tenir compte des dispositions de l'art. 20 de la Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française qui remonte à 1955 donc avant que la durée légale du travail passe à 39 h par semaine puis à 35 h...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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