Abandon de l'alternant et RGPD

Publié le Vu 79 fois 0 Par morganeD
08/04/2019 16:55

Bonjour,

je travaille pour un CFA et j'ai plusieurs questions au sujet de la RGPD/

- y 'a t'il un délai de conservation des données relatif aux données d'un apprentis qui abandonne sa formation? Le délai sera t'il similaire entre un apprentis abandonnant la formation avant toute signature du contrat d'apprentissage (ex : il n'a pas pu trouver d'employeur , il quitte donc notre CFA ) et un apprentis qui a déja signé le contrat d'apprentissage (auquel cas , devons nous respecter le délai de 10 ans applicable aux contrats?) sur quel fondement?

- mon autre question concerne la procédure de suppression des données en cas d'abandon du jeune en mi parcours de sa formation: Est ce que les dossiers tels que les attestation de formùation peuvent être supprimées ou devons nous leur opposer l'impossibilité de les suprimer? et sur quel fondement?



je vous remercie.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.