Absence avant date effective de rupture conventionnelle

Question

2 messages

13/09/2015 20:59

Bonjour,
Je suis actuellement sous contrat dans une société où par un commun accord, nous nous séparons par le biais d'une rupture conventionnelle.
Cette rupture conventionnelle stipule, que la rupture sera effective le 28 septembre inclus.
Cependant, une autre société me propose un contrat qui débute obligatoirement le 21 septembre.

Est-ce que je respecte le droit du travail, si je quitte mon ancienne société le 21 pour cette nouvelle société, alors que la rupture conventionnelle est effective à la date du 28 septembre?
Cordialement.

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P.M. · Answer 1 · 13/09/2015

49763 messages

13/09/2015 21:05

Bonjour,
Bien sûr que vous ne respectez pas la convention si vous quittez l'entreprise avant et peut-être même en plus avant que le délai d'homologation par la DIRECCTE soit expiré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.