Accident de trajet refusé car sur domaine commercial

Publié le Vu 83 fois 1 Par nicoleC
14/02/2019 12:30

Bonjour,

lors d'un trajet travail domicile mon trajet a été interrompu pour effectuer le plein de carburant de mon véhicule. Suite à une mauvaise manoeuvre de ma part ma main a été gravement abimée le long de la cabine de paiement. L'accident de trajet a été refusé car j'étais sur le domaine commercial et pas encore re-engagée sur la voie publique. Y a t-il un recours possible ?

Nicole

14/02/2019 16:09

Bonjour,

Lorsque vous indiquez que l'accident de trajet a été refusé, il faudrait que vous précisiez si c'est par la CPAM...

C'est pratiquement au cas par cas que les décisions sont prises par les Tribunaux pour savoir si l'accident motivé par les nécessités essentielles de la vie courante peut être considéré comme accident de trajet lorsqu'il survient sur une voie ouverte à la circulation publique ou au contraire que cela n'en est pas un pendant son interruption, en plus, le matériel de la station service pourrait être mis en cause...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.