Accident de trajet de travail sur la route

Publié le 22/04/2019 Vu 421 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/04/2019 07:49

bonjour

j ai été victime d un accident de trajet de travail en 2012 avec suite à cela une rechute en juillet 2013 ou j ai subit deux interventions chirurgicales de plus .

j ai repris mes fonctions en tant que handicapé en mars 2019 à tiers temps à raison de deux jours de travail par semaine ( lundi et mardi ) et la j aimerais savoir plusieurs petites choses mon employeur a t il le droit de me supprimer la prime d intéressement pour cette année alors que je l ai toujours reçu jusqu à présent (même en arrêt) .

ai je droit également à des jours de congés et à mes jours de congés ancienneté qui sont de 4 jours .

Et aussi en reprenant début mars il m a également fait une carte de bus à compter de début avril et non pas début mars et ne veux pas me rembourser mes titres de transport que j ai dû prendre pour venir travailler vu que cela ne rentre pas dans un abonnement

à t il le droit ?

En espérant des réponses à tout cela

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter